Mentions légales

Mentions légales

Société Relais d’Or Centrale pour les sociétés concessionnaires du réseau de Relais d’Or Miko
Société par actions simplifiée
Capital social de 38.113 Euros
Siège social est 7, rue Eugène et Armand Peugeot – 92563 RUEIL-MALMAISON
Registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le n° 315 983 569
Joignable au (01) 84 78 04 44
Directeur de la publication est Monsieur Victor CHEVALLIER, Directeur du Marketing
Prestataire technique est ARNEO - Conception, création et développement de sites e-commerce pour l'alimentaire (https://arneogroup.com/)
Numéro TVA intracommunautaire est FR80315983569

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ou en abrégé « CGU » ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du Site Internet développé par Relais d’Or Centrale SAS et s’appliquent à tout Utilisateur du Site accessible à l’adresse suivante : Relais d'Or Miko | Mentions légales (relaisdor.fr), (ci-après le « Site Internet »)
Le Site Internet est la propriété de Relais d’Or Centrale SAS.

En naviguant sur le Site Internet, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU.

Si l’une ou plusieurs dispositions des CGU venaient à être déclarées nulles ou caduques par application d'une loi, d'un contrat ou à la suite d'une décision judiciaire ou administrative définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions non contraires garderont leur force et leur portée.

Les CGU pourront faire l’objet de modification ou d’adaptation, à tout moment, à l’initiative de Relais d’Or Centrale SAS.

Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la navigation par l’Utilisateur. L’Utilisateur dispose de la faculté de sauvegarder et d’éditer les présentes CGU en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou ordinateur.

Définitions

Les termes ci-dessous auront la signification suivante :

- « Société Editrice » désigne Relais d’Or Centrale SAS ;

- « Site Internet » désigne le site accessible à l’adresse suivante : Relais d'Or Miko | Grossiste pour Professionnels de la Restauration (relaisdor.fr) ;

- « Services » désigne les informations mises à disposition par Relais d’Or Centrale SAS ;

- « L’Utilisateur » désigne tout utilisateur du Site Internet ;

- « Client » : utilisateur titulaire d’un compte client professionnel et utilisant le Site Internet pour effectuer des commandes de produits. Dès que le Client se connecte à son compte client professionnel, les conditions générales de vente ci-après https://webshop.relaisdor.fr/conditions-generales sont applicables et viennent compléter les présentes CGU.

Accès au Site Internet

Relais d’Or Centrale SAS s’efforce de permettre l’accès au Site Internet 24h/24, 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d’un évènement hors de son contrôle et sous réserve des éventuelles interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site Internet ou des pannes et problèmes liés aux réseaux de télécommunications.

La responsabilité de Relais d’Or Centrale SAS ne saurait toutefois être engagée en cas d’impossibilité ou de difficulté d’accès à tout ou partie du Site Internet.

Le Site Internet contient plusieurs niveaux d’accès au contenu :
- Le premier niveau est accessible par tout Utilisateur, quel que soit son statut, il présente les fonctionnalités du Site Internet et les produits vendus par les concessionnaires du réseau de Relais d’Or Miko

- Le second niveau est accessible par tout Utilisateur ayant un compte client et qui s’identifie avec son adresse e-mail et son mot de passe.

Information disponible sur le Site

La Société Editrice du Site Internet met tout en œuvre pour offrir à l’Utilisateur des informations correctes et complètes au moment où l’Utilisateur en prend connaissance. Cependant, si une information est incorrecte ou incomplète l’Utilisateur pourra solliciter la rectification ou la mise à jour à la Société Editrice à l’adresse suivante :

Agence de communication digitale Arneo - 7 rue de Châteaudun, 75009, Paris, France

Il est précisé que les « fiches produit » et autres informations relatives aux produits affichés sur le Site Internet sont établies directement par les fabricants des Produits, qui sont seuls responsables de ces informations.

Propriété Intellectuelle

La Société Editrice du Site Internet est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments disponibles sur celui-ci (marques, slogans, logos…) ou détient les droits d’usage y afférents.

L’accès au Site Internet ne confère à l’Utilisateur aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site Internet qui restent la propriété exclusive de la Société éditrice.

Les éléments accessibles sur le Site Internet, notamment sous forme de textes, photographies, images icônes, sons, vidéo, logiciels, base de données sont également protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs que la Société Editrice détient.

Sauf dispositions explicites signalées sur le Site Internet, l’Utilisateur ou le Client ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter sur quelque support que ce soit, connu ou inconnu à la rédaction des présentes, par quelque moyen que ce soit, ou d’exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site Internet sans l’autorisation écrite et préalable de la Société Editrice.

L’exploitation non préalablement autorisée par la Société Editrice, à quelque titre que ce soit, pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une action en contrefaçon et en réparation du préjudice subi.

Le Société Editrice ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Il est précisé que les photos des produits présentes sur le Site Internet sont des photos non contractuelles.

Protection des données personnelles

La Politique de confidentialité est accessible via le lien suivant : https://webshop.relaisdor.fr/politique-de-confidentialite

Elle fait partie intégrante des CGU. En acceptant les présentes CGU, l’Utilisateur accepte expressément les dispositions de cette Politique de confidentialité.

Responsabilité de Relais d’Or Centrale SAS

L’Utilisateur reconnait utiliser les informations contenues sur le Site Internet sous sa propre responsabilité et assume pleinement les risques liés au crédit qu’il pourrait leur accorder.

A ce titre, la Société Editrice du Site Internet ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation desdites Informations et/ou de l’absence de disponibilité desdites Informations.

D’une manière générale, la Société Editrice ne pourra être tenue comme responsable des dommages directs et indirects résultant de l’utilisation du Site Internet et /ou de la présence de virus informatiques sur celui-ci.

La Société Editrice s’engage à fournir les Services avec diligence, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que l’Utilisateur reconnait et accepte expressément.

Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à l’interprétation, l’application et/ou à l’exécution des présentes sera soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de Nanterre.